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  Taxes communales
  

Règlements principaux concernant les taxes et redevances (cliquez sur la taxe pour obtenir l’extrait du registre des délibérations du Conseil Communal).

Toute réclamation concernant un avertissement-extrait de rôle doit IMPERATIVEMENT être adressée à l’attention du Collège Communal dans les 6 mois à dater de l’envoi de l’avertissement-extrait de rôle.

Toute demande de plan de paiement DOIT impérativement être adressée au Service de la Recette soit par téléphone au 061/32 51 56 ou par courrier à rue du Château, 4 6820 Florenville (Service Recette).

  • Droits d emplacement sur les marches.pdf
  • Redevance occupation de voirie.pdf
  • Redevance pour l occupation du domaine public par le placement de loges foraines et de loges mobiles.pdf
  • Redevance pour l occupation du domaine public par le placement de terrasses, de tables et de chaises.pdf
  • Redevance pour la delivrance de renseignements adm en matiere d urbanisme.pdf
  • Redevance pour la delivrance de renseignements administratifs en matiere de recherches genealogiques.pdf
  • Redevance pour la photocopie de documents.pdf
  • Redevance pour le controle d implantation.pdf
  • Redevance pour le traitement des dossiers en matiere d urbanisme et d environnement.pdf
  • Redevance sur les dossiers de mariage et de cohabitation legales.pdf
  • Redevance sur les exhumations.pdf
  • Redevance sur les vehicules saisis par la police ou deplaces par mesure de police.pdf
  • Reglement communal sur la location de barrieres de securite.pdf
  • Taxe sur la delivrance de documents et de renseignements administratifs.pdf
  • Taxe sur le personnel de bar.pdf
  • Taxe sur les agences bancaires.pdf
  • Taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux.pdf
  • Taxe sur les carrieres.pdf
  • Taxe sur les chiens.pdf
  • Taxe sur les dancings.pdf
  • Taxe sur les depots de mitrailles et de vehicules usages.pdf
  • Taxe sur les ecrits publicitaires.pdf
  • Taxe sur les immeubles batis inoccupes.pdf
  • Taxe sur les immeubles raccordes au reseau d egouts ou susceptibles de l etre.pdf
  • Taxe sur les immondices.pdf
  • Taxe sur les inhumations, dispersion des cendres et mises en columbarium.pdf
  • Taxe sur les night-shops.pdf
  • Taxe sur les panneaux publicitaires.pdf
  • Taxe sur les pylones de diffusion pour gsm.pdf
  • Taxe sur les secondes residences.pdf
  • Taxe sur les sejours.pdf
  • Taxe sur les terrains de camping.pdf
  • Taxe sur les vehicules isoles abandonnes.pdf
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