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  Détail d'une procédure administrative : Don d’organes – acceptation ou refus
  
  
Service compétent :
Population
Délai de réalisation :
Tarif :
gratuit
Procédure de recours :
Autre information :

Pourquoi enregistrer sa déclaration?

Votre déclaration est consignée dans le Registre national (accessible aux coordinateurs de transplantation 24h sur 24), qui doit être consulté avant tout prélèvement d'organes ou de tissus après le décès. Vous avez donc ainsi l'assurance que votre volonté sera respectée.
 

Qui peut devenir DONNEUR d'organes et comment ?

Toute personne, majeure ou non, inscrite au registre de la population ou au registre des étrangers depuis 6 mois, et capable de manifester sa volonté, peut déclarer son consentement à tout prélèvement d'organes ou de tissus après son décès.
Cette manifestation de volonté, établie dans un écrit, sera enregistrée au Registre national
(Loi du 13/06/1986, publiée le 14/02/1987).
Le formulaire de déclaration peut être téléchargé en cliquant ici
Il faut cependant vous présenter personnellement, avec ce formulaire complété et votre carte d'identité, à nos services, afin que nous puissions nous assurer de l'identité du signataire du document.
 

Comment déclarer le REFUS de don d’organes ?

Il est possible également de faire enregistrer sa volonté de refuser un éventuel prélèvement d’organe.
Cette manifestation de volonté, établie dans un écrit, sera enregistrée au Registre national
(Loi du 13/06/1986, publiée le 14/02/1987).
Le formulaire de déclaration peut être téléchargé en cliquant ici.
Il faut cependant vous présenter personnellement, avec ce formulaire complété et votre carte d’identité, à nos services, afin que nous puissions nous assurer de l’identité du signataire du document.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

     
   
   
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