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  Détail d'une procédure administrative : Copie conforme
  
  
Service compétent :
Population
Délai de réalisation :
le document vous sera remis immédiatement, s'il doit être utilisé en Belgique. Par contre, si vous souhaitez que votre copie soit certifiée conforme par l'officier de l’état civil (pour servir à l’étranger), un délai de 4 jours est à prévoir.
Tarif :
1,25 € (+ 0,15 € pour la photocopie)
Procédure de recours :
/
Autre information :
S'adresser au service population.

Il est nécessaire de présenter l'original du document.

Le Bourgmestre ou ses agents délégués, ne peuvent certifier conformes des copies de cartes d'identité, de passeport ou de permis de conduire. Par contre, la commune peut toujours fournir à la personne concernée un extrait des registres de population établissant qu'il est bien titulaire de tel ou tel autre document.

Les actes authentiques (actes d'état civil, jugements ou arrêts, actes notariés) ne peuvent également pas être certifiés conformes. Seule l'autorité qui a rédigé un tel document est habilitée à en délivrer copie.

Depuis le 31 mars 2004 les autorités fédérales belges ne peuvent plus exiger du citoyen une copie conforme de document, une copie de bonne qualité suffit. En cas de doute, c'est à l'autorité de faire les démarches afin de vérifier l'authenticité du document.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

     
   
   
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