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  Détail d'une procédure administrative : Recherches généalogiques
  
  
Service compétent :
Population
Délai de réalisation :
Tarif :
Le Conseil, en séance du 31 octobre 2013, a voté une redevance communale sur les recherches généalogiques : « … Article 3 : La redevance est fixée à 12,40 € par heure ou fraction d’heure de recherches effectuées. … ».

Par ailleurs, si vous souhaitez recevoir une copie d’acte certifiée conforme il faudra ajouter la somme de 2,50 €/ copie.

Procédure de recours :
Autre information :
La demande se fait par écrit ou par mail à l’adresse ci-dessous, en mentionnant vos adresse postale et téléphone ainsi que toutes informations précises de vos recherches. La recherche sera ensuite effectuée par un agent du service population.

Les renseignements demandés seront communiqués moyennant versement préalable du solde éventuel. Pour votre recherche généalogique, envoyez un courrier postal ou électronique, mentionnant vos adresse postale et téléphone ainsi que toutes informations précises de vos recherches au service population.

Administration Communale – Service Population
Rue du Château, 5 – 6820 FLORENVILLE

isabelle.marx@florenville.be – christophe.bailly@florenville.be - fabienne.monarc@florenville.be

Pour toute information ou copie d’acte de l’état civil dans le cadre d’une recherche généalogique, selon l’article 29 du Code civil, seuls les descendants directs peuvent recevoir des données de moins de 100 ans pour les naissances, de moins de 75 ans pour les mariages et de moins de 25 ans pour les décès.

Modalités

Archives Etat civil

Pour obtenir des informations provenant des registres de moins de 100, 75, 50 ans s'il n'y a aucun lien direct (oncle, cousin, neveu, etc), une demande doit être adressée auprès du Président du Tribunal de la famille (Tribunal de première instance) de l'arrondissement dans lequel les registres sont déposés. Celui-ci pourra vous autoriser à faire effectuer les recherches pour une période déterminée.
Pour l’arrondissement d’Arlon, veuillez prendre contact avec le Tribunal de première instance - Palais de Justice – Bâtiment B – Place Schalbert – 6700 ARLON

Florenville (naissances à partir de 1801, mariages à partir de 1806 et décès à partir de 1806)
Muno (naissances à partir de 1813, mariages à partir de 1813 et décès à partir de 1813)
Chassepierre (naissances à partir de 1817, mariages à partir de 1806 et décès à partir de 1817)
Lacuisine (naissances à partir de 1871, mariages à partir de 1871 et décès à partir de 1871)
Villers-devant-Orval (naissances à partir de 1802, mariages à partir de 1802 et décès à partir de 1802)
Sainte-Cécile
Fontenoille (naissances à partir de 1897)

Archives Population

Nous ne disposons plus des registres de la population, ces derniers ont été transférés aux Archives de l’Etat à Arlon : Parc des Expositions, 9 - 6700 ARLON
Tél. : 32-63-22 06 13 / Fax : 32-63-22 06 13 / archives.arlon@skynet.be

Règles relatives à la consultation des registres de la population : voir l'Arrêté du 5 janvier 2014 relatif à la consultation des registres de la population.

Mode de paiement

Pour la Belgique : versement de l’acompte de 12,40 € au n° de compte BE 41 0910 1298 6410 du Service Population de l’administration communale de Florenville avec la référence qui vous aura été communiquée (même numéro de compte s’il reste un solde à payer).

Pour l'étranger : veuillez vous adresser à votre organisme bancaire afin de verser l’acompte de 12,40 € avec la référence qui vaous aura été communiquée SWIFT – n° GKCCBEBB – BELFIUS banque S.A. – Place Albert Ier –6820 FLORENVILLE, IBAN : BE 41 0910 1298 6410 et spécifier que les frais bancaires sont à charge du donneur d'ordre. Seul ce type de paiement peut être pris en considération par les services de l'Administration.

Les chèques ne sont pas autorisés

Liens et adresses utiles :

www.wallonia-asbl.be
http://www.guide-genealogie.com/guide/mormons.html

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

     
   
   
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