Recherche par mot-clé :

 


 
  Détail d'une procédure administrative : Changement de résidence
  
  
Service compétent :
Population
Délai de réalisation :
Tarif :
Procédure de recours :
Autre information :
Toute personne résidant en Belgique, belge ou étrangère, a l'obligation de faire part de son changement de domicile à l'Administration communale où elle va se domicilier, et ce, dans les 8 jours de l'installation effective dans son nouveau logement. Cette obligation ne cesse pas par l'expiration du délai de 8 jours ouvrables précité.  Des sanctions pénales peuvent éventuellement être appliquées en cas de déclaration tardive ou d'absence de déclaration.

La détermination de la résidence principale se fonde sur une situation de fait, c'est-à-dire la constatation d'un séjour effectif dans une commune durant la plus grande partie de l'année. Pour ce faire, un agent de quartier contrôlera l'exactitude et la réalité du domicile et de la composition de ménage.

Une personne dont la police a constaté qu'elle ne réside plus effectivement à son domicile principal et dont la résidence réelle n'est pas connue, peut être radiée d'office, ce qui entraîne la perte de nombreux droits sociaux et politiques, dont le droit de vote.  De même, une personne présente, sans en avoir fait la déclaration pourra être inscrite d’office à l’adresse.

Nouveau : vous pouvez à présent déclarer votre changement d'adresse et consulter votre dossier grâce à votre carte d'identité électronique via ce lien (introduisez au préalable votre carte d'identité électronique dans le lecteur de cartes connecté à votre ordinateur).

L'inscription au registre de la population est couramment appelée "domiciliation".
 
Lorsque vous déménagez, vous devez vous présenter dans la commune dans laquelle vous devez être inscrit.
 
Un Belge ou un étranger inscrit au Registre de Population doit s’adresser à un service de la population pour effectuer une déclaration de changement d’adresse.

Vous trouverez ci-après des cas de figure où vous serez amenés à avoir recours aux services de Population. Cliquez sur l'intitulé de votre choix pour obtenir des renseignements pratiques qui vous aideront dans les démarches administratives requises.
 
  • Vous êtes belge et vous vous installez à Florenville, venant de l'étranger
  • Vous vous installez à Florenville, venant d'une autre commune de Belgique
  • Vous quittez Florenville pour une autre commune
  • Vous quittez Florenville pour l'étranger
  • Vous changez de domicile, à Florenville (mutation intérieure)
  • Vous êtes étranger et arrivez pour la 1ère fois en Belgique
 
Vous êtes belge et vous vous installez à Florenville, venant de l'étranger
 
Vous devez effectuer vos démarches au service population de l’administration communale de Florenville.
Vous devez déclarer, le plus rapidement possible, votre nouvelle adresse aux services de population. Le traitement de cette démarche vous coûtera 2,50 €.
 
Munissez-vous de votre document d'identité/passeport et des actes d'état-civil relatifs aux évènements survenus à l'étranger (naissance, mariage, divorce, veuvage…).
 
Vous vous installez à Florenville, venant d'une autre commune de Belgique 
 
Vous pouvez faire vos démarches au service population de l’administration communale de Florenville.
 
Présentez-vous au service de la population muni de votre carte d'identité (et celles des membres de votre ménage qui s'installent à Florenville en même temps que vous).
 
Le traitement de cette démarche vous coûtera 2,50 €.
 
Vous préférez faire cette démarche sans vous déplacer ?
Téléchargez ce document et  renvoyez le soit par fax au 061/27.19.59, soit par courrier à l'adresse suivante : Administration communale de Florenville, service population, rue du Château, 5 à 6820 Florenville, soit par mail (isabelle.marx@florenville.be ou fabienne.monarc@florenville.be ou christophe.bailly@florenville.be).
 
La demande sera traitée dès réception du paiement de 2,50 € sur le compte BE41 0910 1298 6410 (communication : votre nom/changement d’adresse/date de la demande).
 
Contact téléphonique : 061/32.51.52 – 061/32.51.72 - 061/32.51.74
 
Attention! Vous devrez vous déplacer ensuite pour les démarches suivantes :
Vous recevrez une convocation quand votre adresse sera confirmée par l'enquête de police.
  • Pour actualiser les informations de la puce de votre carte d’identité électronique. Munissez-vous de votre code Pin. Si vous ne possédez plus vos codes, il sera possible d’en demander des nouveaux, voir procédure administrative : "PIN-PUK : perte de vos codes" (délai : 2 semaines). Si vous n’avez pas de carte d’identité électronique, voir rubrique "Carte d’identité électronique".  
Vous quittez Florenville pour une autre commune
 
Dans tous les cas, c'est à votre nouvelle commune qu'il faut vous adresser pour les formalités d'inscription

Vous quittez Florenville pour l’étranger
 
Si vous déménagez pour vous établir à l'étranger, vous devez le signaler à la commune où vous êtes inscrit et cela, au plus tard la veille de votre départ.

Si le changement d'adresse concerne toute la famille, il suffit qu'un des membres majeurs de la famille fasse la déclaration. Si un mineur déménage pour s'établir à l'étranger, la personne exerçant l'autorité parentale doit l'accompagner lors de la déclaration.
https://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/population/faq/la-radiation-des-registres-de-la-population/

Vous munir : d’une attestation de la commune à l’étranger, de la police locale ou  du  consulat  ou  de  l’ambassade  belge  dont  il  ressort  que  vous avez  établi  votre résidence principale à l’étranger.

Pour éviter la fraude au domicile, la commune fera procéder à une vérification de la réalité du départ par l’agent de quartier.

La commune vous remettra alors un certificat de radiation. Ce certificat est nécessaire pour vous faire immatriculer auprès des postes diplomatiques ou consulaires belges à l'étranger.
https://www.belgium.be/fr/logement/demenagement/a_l_etranger/inscription_a_l_ambassade

Vous changez de domicile, à Florenville (mutation intérieure)
 
Vous devez déclarer, le plus rapidement possible, votre nouvelle adresse aux services de population de l’administration communale de Florenville.
 
Présentez-vous au service de la population muni de votre carte d'identité (et celles des membres de votre ménage qui s'installent à Florenville en même temps que vous).
 
Le traitement de cette démarche vous coûtera 2,50 €.
 
Vous préférez faire cette démarche sans vous déplacer ?
Téléchargez ce document et  renvoyez le soit par fax au 061/27.19.59, soit par courrier à l'adresse suivante : Administration communale de Florenville, service population, rue du Château, 5 à 6820 Florenville, soit par mail (isabelle.marx@florenville.be ou fabienne.monarc@florenville.be ou christophe.bailly@florenville.be).
 
La demande sera traitée dès réception du paiement de 2,50 € sur le compte BE41 0910 1298 6410 (communication : votre nom/changement d’adresse/date de la demande).
 
Contact téléphonique :– 061/32.51.52 – 061/32.51.72 - 061/32.51.74
 
Attention! Vous devrez vous déplacer ensuite pour les démarches suivantes :
Vous recevrez une convocation quand votre adresse sera confirmée par l'enquête de police.
  • Pour actualiser les informations de la puce de votre carte d’identité électronique. Munissez-vous de votre code Pin. Si vous ne possédez plus vos codes, il sera possible d’en demander des nouveaux, voir procédure administrative : "PIN-PUK : perte de vos codes" (délai : 2 semaines). Si vous n’avez pas de carte d’identité électronique, voir rubrique "Carte d’identité électronique".  
Vous êtes étranger et arrivez pour la 1ère fois en Belgique
 
Prenez contact avec le service des étrangers afin de connaître les documents dont vous devez disposer (diffère en fonction de votre situation).

Dans tous les cas vous devez disposer d’un titre d’identité (passeport ou carte d’identité nationale) en cours de validité (et selon le cas d’un visa)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

     
   
   
Site optimisé pour un affichage en 1024 x 768
Site mis à jour le 03-Octobre-2008
Copyright © 2006 Florenville - Tous droits réservés - Design : Polyvalence - Photos : Christophe MARCHAL