Recherche par mot-clé :

 


 
  Détail d'une procédure administrative : Déclaration Classe 3
  
  
Service compétent :
Travaux
Délai de réalisation :
15 j.
Tarif :
20 €
Procédure de recours :
Autre information :
Depuis le 1er janvier 2015, la déclaration peut être introduite de deux manières :

• Soit le déclarant introduit sa déclaration de classe 3 par voie électronique via l’espace personnel (https://espacepersonnel.wallonie.be/ ) .
• Soit le déclarant imprime le « formulaire de déclaration de classe 3 », le complète en 4 exemplaires. Trois exemplaires sont envoyés par recommandé avec accusé de réception à la commune. Le 4ème exemplaire de la déclaration est conservé par l’exploitant sur les lieux de l’établissement ou à tout autre endroit convenu avec l’autorité compétente.

Toutes les informations ici.
Schéma de la procédure pour une déclaration de classe 3 : ici.

Personne de contact : Patricia ROBERT (061/ 32 51 79).

Contact :
patricia.rober@florenville.be

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

     
   
   
Site optimisé pour un affichage en 1024 x 768
Site mis à jour le 03-Octobre-2008
Copyright © 2006 Florenville - Tous droits réservés - Design : Polyvalence - Photos : Christophe MARCHAL