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  Détail d'une procédure administrative : Titres de voyage pour réfugiés, apatrides et étrangers
  
  
Service compétent :
Etrangers
Délai de réalisation :
Tarif :
Procédure de recours :
Autre information :

Depuis le 1 janvier 2018, certains ressortissants trangers peuvent sadresser ladministration communale du lieu de leur domicile en vue dobtenir un titre de voyage.
Cette dmarche concerne aussi les rfugis reconnus et les apatrides.

1. Titres de voyage pour rfugis reconnus et apatrides

Demande :

Se prsenter en personne muni de :
votre titre de sjour (carte A, B, C, D, F(+));
une photo didentit rcente conforme aux normes prescrites par lOrganisation de laviation civile internationale (OACI);
votre ancien titre de voyage, le cas chant.

Les enfants de moins de 12 ans doivent tre accompagns par au moins un parent (pre/mre) rsidant la mme adresse. Ils doivent galement disposer dun certificat didentit pour enfants trangers.

Cots :

1. Adultes
73,40 (Procdure normale)
242,40 (Procdure urgente)
302,40 (Procdure super urgente)

2. Enfants
47,20 (Procdure normale)
216,20 (Procdure urgente)
276,20 (Procdure super urgente)

Dlais :

5 jours ouvrables en procdure normale;
1 jour ouvrable en procdure urgente. La demande doit parvenir au producteur avant 15h;
4h30 en procdure super urgente pour toute demande envoye avant 15h30. La dlivrance du passeport se fera uniquement au guichet de la rue des Colonies 11 1000 Bruxelles.

Important : Si la demande est faite un vendredi avant 15 heures, le titre de voyage ne sera disponible que le lundi.
Un SMS est envoy lorsque le titre de voyage est disponible ladministration communale.

Validit :

2 ans

Retrait :

Le retrait du titre de voyage doit se faire par :

le titulaire lui-mme;
les parents ou le reprsentant lgal si l'enfant est mineur;
toute autre personne sur prsentation de sa carte d'identit et dune procuration date et signe par le demandeur.

2. Titres de voyage pour trangers non reconnus rfugis ou apatrides

Demande :

Les trangers non reconnus rfugis ou apatride doivent dabord demander laccord du SPF Affaires trangres avant de se rendre au service des trangers.
Vrifiez avec ce questionnaire si vous entrez dans les conditions de base et quel(s) document(s) vous devez avoir pour pouvoir demander un titre de voyage pour tranger.

Si vous entrez dans ces conditions :

envoyez un courriel passeport@diplobel.fed.be avec en sujet : "Demande de titre de voyage pour tranger"

ou

envoyez un courrier au
SPF Affaires trangres
Direction Documents de voyage et didentit
service C2.2 Dossiers individuels & Rglementation nationale
rue des Petits Carmes 15
1000 Bruxelles

avec les informations suivantes :

1. vos nom et prnom(s);
2. votre lieu de naissance;
3. votre nationalit;
4. une copie de votre titre de sjour;
5. une copie des ventuels autres documents spcifiques votre situation.

Ds que vous recevrez par courriel laccord du SPF Affaires trangres (comptez un dlai de 6 semaines pour lenqute), vous devrez vous rendre au service des trangers dans les 2 semaines.
Lenfant mineur doit tre accompagn de son pre, sa mre ou de son tuteur lgal pour introduire la demande.

Cots :

1. Adultes
73,40 (Procdure normale)
242,40 (Procdure urgente)
302,40 (Procdure super urgente)

2. Enfants
47,20 (Procdure normale)
216,20 (Procdure urgente)
276,20 (Procdure super urgente)

Dlais :

Aprs le dlai denqute de 6 semaines, il faut compter, au moment de la demande au service trangers :

5 jours ouvrables en procdure normale;
1 jour ouvrable en procdure urgente. La demande doit parvenir au producteur avant 15h;
4h30 en procdure super urgente pour toute demande envoye avant 15h30. La dlivrance du passeport se fera uniquement au guichet de la rue des Colonies 11 1000 Bruxelles.

Important : Si la demande est faite un vendredi avant 15 heures, le titre de voyage ne sera disponible que le lundi.
Un SMS est envoy lorsque le titre de voyage est disponible ladministration communale.

Validit :

2 ans

Retrait :

Le retrait du titre de voyage doit se faire par :

le titulaire lui-mme;
les parents ou le reprsentant lgal si l'enfant est mineur;
toute autre personne sur prsentation de sa carte d'identit et dune procuration date et signe par le demandeur.

Plus d'infos ?

SPF Affaires trangres - Titre de voyage pour rfugi, apatride ou tranger
Le Commissariat gnral aux rfugis et aux apatrides "CGRA"

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

     
   
   
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