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  Détail d'une procédure administrative : Autorisation parentale de quitter le territoire
  
  
Service compétent :
Délai de réalisation :
Tarif :
1,25 €
Procédure de recours :
Autre information :
Il n'existe pas de formulaires ni de procédures belges ou internationales qui fixent les règles en matière d'autorisation parentale pour le voyage de mineurs. Mais, il est conseillé de munir d'une "autorisation parentale" l'enfant mineur qui voyage à l'étranger seul ou en compagnie d'autres personnes que ses parents.

Lorsque l'enfant voyage avec l'un de ses parents, les parents ont la liberté de faire attester par écrit l'accord de l'autre parent, de faire légaliser la signature par la commune et d'emporter cet accord écrit en voyage.

Autorisation écrite

Le Service Public Fédéral (SPF) Affaires étrangères recommande de prévoir une autorisation écrite lorsque l'enfant voyage seul ou en compagnie d'autres personnes que ses parents. Le site Diplomatie.be permet d'identifier les documents de voyage nécessaires en fonction de la destination, de l'âge, du voyageur, de la durée et du but du voyage.

Les voyageurs belges peuvent toujours se renseigner quant aux documents supplémentaires exigés pour les enfants qui voyagent auprès de l'ambassade ou du consulat du pays de destination. A plus forte raison lorsque l'enfant voyage seul, il est recommandé de se renseigner auprès de l'ambassade ou du consulat ainsi qu'auprès de la compagnie aérienne.

Légalisation de signature

Le parent doit donc se présenter à l'administration communale (Centre administratif ou bureau de liaison) de préférence muni du document Autorisation parentale de quitter le territoire.
L'administration communale procèdera au contrôle des informations et à la légalisation de la signature.
Dans le cas où le parent qui donne l'autorisation ne peut être présent, il peut se faire représenter par une autre personne adulte; celle-ci doit obligatoirement se présenter avec une procuration du parent et l'original de la carte d'identité de ce parent.

Autorisation parentale de quitter le territoire

La légalisation de la signature est tarifée 1,25 €euros.
Le parent ou son représentant reçoit immédiatement le document d'autorisation de voyage avec la signature légalisée.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

     
   
   
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